Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (chambre sociale B, 11 septembre 2026) concerne un litige entre un enseignant suppléant, M. [O], et la Fondation [1], son employeur. M. [O] avait été engagé en CDD...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 23/05133 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBVP
[O]
C/
Fondation [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon
du 23 Mai 2023
RG : 19/00636
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
[A] [O]
né le 14 Novembre 1977 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON...
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