Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence ordonne la radiation d'une affaire opposant une bénéficiaire d'AAH à la CAF des Alpes-Maritimes. L'affaire concernait un indu de 8031,79€ d'allocation d'adulte handic...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT DE RADIATION
DU 07 MAI 2026
N°2026/169
Rôle N° RG 24/04700 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM32O
[L] [U]
C/
CAF DES ALPES-MARITIMES
Copie exécutoire délivrée
le 07 MAI 2026:
à :
Madame [L] [U]
CAF DES ALPES-MARITIMES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 26 Février 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23:1094.
APPELANTE
Madame [L] [U], demeurant [A...
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