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Cette ordonnance de référé de la Cour d'appel de Douai (juin 2026) concerne un litige entre un bailleur (M. [D]) et une société exploitant une brasserie-restaurant ([K] SAS) dans le cadre d'un bail co...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU LUNDI 08 JUIN 2026
N° de Minute : 71/26
N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDF
DEMANDERESSE :
[K] SAS
dont le siège social est [Adresse 1]
[Localité 1]
Ayant pour avocat plaidant, Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS
et ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLYau barreau de DOUAI,
DÉFENDEUR :
Monsieur [X]...
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