Aperçu du résumé
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) accorde son agrément à la société MATINIUM ASSURANCES (SIREN 938 550 167), basée à Paris 8e, pour exercer en France des activités d'assurance ...
Texte officiel (extrait)
Le collège en formation restreinte,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Article 1 — La société MATINIUM ASSURANCES (SIREN : 938 550 167), dont le siège social est à Paris (75008), N° 21, avenue Matignon, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
- 1 - Accidents ;...