Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1170 du Conseil du 28 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises (JO L, 2026/1170, 29.5.2026)
Rectificatif technique à une décision européenne de politique étrangère concernant l'assistance militaire au Liban via la facilité européenne pour la paix.
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1170 du Conseil du 28 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises (JO L, 2026/1170, 29.5.2026)
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