Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Fixation des taux de participation des assurés pour 5 spécialités pharmaceutiques : NICOTINELL et ZOFENOPRIL remboursés à 65% (participation 35%), NEFOPAM remboursé à 30% (participation 70%). Décision...
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 avril 2026, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Code CIP
Présentation
Taux de participation
34009 302 764 1 9
NICOTINELL 1 mg/dose (nicotine), solution pour pulvérisation buccale, 13,2 ml (150 pulvérisations) en flacon (verre brun) avec pompe pour pulvérisation (B/1) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)
35 %
34009 302 764 6 4
NI...

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