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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1971), faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire franç...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07353 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCW7
Nom du ressortissant :
[E]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[Q] [O] RHONE
C/
[E]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION [O] PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE [O] 25 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 po...
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