Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre commerciale) concerne un litige entre plusieurs sociétés du secteur de la construction intervenues sur un chantier immobilier (immeuble de sept ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 31 AOUT 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 25/05926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2JB
Entreprise INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION (E.I.C.)
C/
S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'INGENERIE (SEI)
S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES
S.C.P. BTSG2 - Mandataire judiciaire Me [Y] [L] liquidateur judiciaire de la société E.I.C.
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Françoise BOULAN
Me Firas RABHI
Décision déférée à la Cour :...
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