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Cet arrêté du 13 juillet 2026 élargit la liste des équipements éligibles au taux réduit de TVA (5,5 %) pour les travaux de rénovation énergétique, en y intégrant les pompes à chaleur air/air réversibl...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la ville et du logement et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs ;
Vu le règl...
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