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La Cour d'appel de Bordeaux constate la caducité de la déclaration d'appel formée par la société BSES 33 contre la société AZURA RECYCLAGE. BSES 33 avait fait appel d'un jugement du Tribunal de Commer...
Texte officiel (extrait)
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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S.A.S.U. BSES 33
C/
S.A.S.U. AZURA RECYCLAGE
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N° RG 26/02375 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUUH
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DU 03 SEPTEMBRE 2026
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ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,
Le 03 septembre 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
S....
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