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La cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur un recours formé par le syndicat des copropriétaires d'un immeuble niçois contre l'ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. [B] [Q], expert judiciai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 OP
ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 19 SEPTEMBRE 2025
N° 2025/163
Rôle N° RG 23/13040 -
N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBNO
Syndicat de copropriété de L'IMMEUBLE [Adresse 1]'
C/
[B] [Q]
Copie exécutoire délivrée
le : 19 septembre 2025
à :
Maître Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS
Maître Laurent DEVAUX
Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel :...
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