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Cet arrêté du 18 juin 2026 définit les conditions et modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées françaises, en application du décret de 2008 régissant le statut de ce corps militair...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret...
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