Journal Officiel du 23 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 23 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des groupes politiques à l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026 : changements de membres dans les groupes Rassemblement National et Droite Républicaine.
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres)
- supprimer le nom de : Mme Alexandra MASSON ;
- ajouter le nom de : M. Gabriel TOMATIS.
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
- supprimer le nom de : Mme Véronique LOUWAGIE ;
- ajouter le nom de : M. Thierry LIGER.
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