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La Cour d'appel de Bordeaux a statué sur un appel formé par M. Q. contre un jugement qui l'avait déclaré irrecevable à bénéficier de la procédure de surendettement pour cause de mauvaise foi. Le requé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 23 janvier 2025
N° RG 24/04515 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FM
[R] [Q]
c/
[P] [K]
S.A. [1]
[S] [E]
Société [2]
S.A. [3]
Société [4]
Société [5]
Société CAF
Etablissement Public POLE EMPLOI
Société [6]
Entreprise [7]
Société [8]
S.A. [9] [Localité 1]
Nature de la décision : SURENDETTEMENT
Notifié par LRAR le :
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision d...
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