Aperçu du résumé
Pour la saison de chasse 2026-2027, un arrêté fixe les quotas de capture d'alouettes des champs à la pante dans quatre départements du Sud-Ouest : 38 600 en Gironde, 56 672 dans les Landes, 1 230 en L...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 août 2025 relatif à la capture de l'alou...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.