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Ordonnance du Conseil d'État du 23 octobre 2025 concernant un recours contre une taxe d'honoraires d'expert judiciaire. Dans le cadre d'une expertise ordonnée par le tribunal d'Avignon pour constater ...
N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUA


ORDONNANCE N°

du 23/10/2025

[X]

C/ [B]

[U]

[G]



ORDONNANCE


Ce jour,


VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ


Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 05 août 2025 pour statuer sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,


Assisté de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lor...

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