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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 24 juin 2026, le pourvoi formé par Mme [R] contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 9 décembre 2024. Ce litige implique un médecin (M. [C]...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 24 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10415 F
Pourvoi n° E 25-11.742
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2026
Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-11.742 con...
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