Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif au règlement (UE) 2025/2643 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité des produits de défense et l’approvisionnement en de tels produits en temps utile («règlement EDIP») (JO L, 2025/2643, 29.12.2025)

12/10/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif au règlement européen EDIP (règlement UE 2025/2643) publié le 29 décembre 2025, qui établit un programme pour l'industrie européenne de la défense. Ce rectificatif apporte des corrections...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2025/2643 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité des produits de défense et l’approvisionnement en de tels produits en temps utile («règlement EDIP») (JO L, 2025/2643, 29.12.2025)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=eli%3Are...

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