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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier, rendue le 8 septembre 2026, concerne la troisième prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien né en 2003. Cet individu f...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE6C
O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026-527
du 08 septembre 2026
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [R] [G]
né le 06 décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration p...
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