Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision de la Commission du 23/09/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12613 - PG / EURAZEO /AROMA-ZONE / LH 91) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
La Commission européenne a déclaré compatible avec le marché commun l'opération de concentration entre PG, Eurazeo, Aroma-Zone et LH 91, sur la base du règlement CE n°139/2004 sur les concentrations. ...
Texte officiel (extrait)
Décision de la Commission du 23/09/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12613 - PG / EURAZEO /AROMA-ZONE / LH 91) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
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