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La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 23 novembre 2023 dans une affaire opposant une directrice des ressources humaines à son employeur, la société Scalandes. L...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 8 juillet 2026
Cassation partielle
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 610 F-D
Pourvoi n° X 24-17.481
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026
Mme [Y] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pour...
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