Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 10 avril 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2026, de Mme Sophie Pantel, une proposition de résolution visant à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l'État français, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2641.
Dépôt d'un rapport
Mme...