Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Versailles constate le désistement de Mme C. de son appel formé contre un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 20 mai 2026. L'instance est éteinte et les dépens restent à ...
COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre civile 1-1






ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


N° RG 26/04571 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7P3

Affaire : [C] C/ [A], S.A.S. TIEMO PARIS


prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, Faisant fonction de greffière,


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DANS L'AFFAIRE ENTRE :


Madame [B], [P], [G] [C]

née le 4 mai 1961 à [Localité 1], de nationalité française

[Adres...

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