Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour de cassation du 28 mai 2026 concernant une demande de radiation de pourvoi dans un litige entre AGPM Vie et M. P. L'affaire porte sur une créance de restitution de 970 331 euros ...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad



Pourvoi n° : H 25-18.299
Demandeur : M. [P]
Défendeur : la société Agpm Vie
Requête n° : 81/26
Ordonnance n° : 90539 du 28 mai 2026





ORDONNANCE
_______________



ENTRE :

la société Agpm Vie, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cass...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.