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Arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026 rejetant le pourvoi d'une personne déclarée pénalement irresponsable pour tentative d'homicide volontaire en raison de troubles psychiques. La Cour confirm...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 13 mai 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 319 F-D
Pourvoi n° K 25-13.702
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [C] [S].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 9 janvier 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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