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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


3e chambre sociale


ARRET DU 11 JUIN 2026


Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPAZ





Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2021

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER

N° RG19/06727





APPELANT :


Monsieur [L] [O]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Emilie BRUM, avocat au barreau de MONTPELLIER






INTIMEE :


Organisme CPAM HERAULT

[Adresse 2]

[Localité 1]

Repré...

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