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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 dans une affaire de bail rural entre la SCEA des Séquoias et Mme Q. Le tribunal paritaire des baux ruraux d'Angoulême avait prononcé en décembre 2...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
[B] [P]
N° RG 24/04859 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N75L
S.C.E.A. SCEA DES [Localité 1]
c/
Madame [U] [Y] épouse [Q]
Monsieur [T] [Q]
Monsieur [I] [Q]
Nature de la décision : AU FOND
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par
voie de signification...
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