Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement

14/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 14 septembre 2026 nomme M. Christophe Salomon, ingénieur général de 2e classe de l'armement, au poste de vice-président du Conseil général de l'armement pour une durée de trois ans. Cette...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 14 septembre 2026, M. Christophe SALOMON, ingénieur général de 2e classe de l'armement (2e section), est nommé vice-président du Conseil général de l'armement pour une durée de trois ans.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054979812

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