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La Cour d'appel de Paris a prononcé la caducité d'une déclaration d'appel dans une affaire de remboursement de prêt. L'appelant, M. [L] [Z], avait interjeté appel le 16 mars 2026 d'un jugement rendu l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
N° RG 26/05457 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7R7
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2026
Date de saisine : 01 Avril 2026
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 25/06304 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Février 2026
Appelant :
Monsieur [L] [Z], représenté par Me Lucie DEBEAUSSE de...
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