Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (22 octobre 2026) concerne un litige entre un particulier, M. [G], et deux sociétés (un vendeur et un fabricant de gouttières en cuivre) suite à une oxydation ano...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 22/03435
N° Portalis DBVH-V-B7G-ITHP
AG
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS
11 octobre 2022
RG : 21/00393
[G]
C/
Etablissements Marcel AUGIER
ACHARD & CIE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2026
Décision déférée à la cour : jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Carpentras en date du 11 octobre 2022, N°21/00393
COMPOSI...