Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Guy Quillévéré, président de corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est admis à la retraite le 14 septembre 2026 et inscrit à cette même date sur la liste des magistra...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2026, M. Guy QUILLÉVÉRÉ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 septembre 2026, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.