Journal Officiel du 17 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 17 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement ONU no 100 – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicablesà la chaîne de traction électrique [2026/1695]
Le Règlement ONU n°100 fixe les prescriptions techniques uniformes pour l'homologation des véhicules électriques, notamment les exigences applicables à la chaîne de traction électrique (batteries, mot...
Texte officiel (extrait)
Règlement ONU no 100 – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicablesà la chaîne de traction électrique [2026/1695]
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