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Décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 avril 2026 dans un litige commercial opposant M. [D] [A], ancien agent commercial, aux sociétés belges [K] [Y] et [K] AND FURNITURE. Le litige porte ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT AU FOND
DU 09 AVRIL 2026
Rôle N° RG 21/05221 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIDL
[D] [A]
C/
Société [K] [Y]
Société [K] AND FURNITURE
Copie exécutoire délivrée
le : 09 avril 2026
à :
Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
Me Nicolas DRUJON D'ASTROS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Février 2021 enregistré au répertoire gén...
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