Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-43-1,
Arrête :
Article 1 — Mme PIRET (Donatienne, Wiwine, Marie, Edouard), ayant pour nom d'usage DOUCEDE, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TROYES », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Troyes (Aube) a pour projet de céder une (1) part sociale détenue au sein de la société d'ex...