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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 21 août 2026 déclare irrecevable l'appel formé par une mineure de nationalité ivoirienne (née en 2015), maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Rois...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04706 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVYZ
Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2026, à 11h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel...
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