Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté fixe le calendrier scolaire national pour l'année 2027-2028, applicable à tous les établissements relevant de l'Éducation nationale. Il confirme la répartition des académies en trois zones ...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Arrête :


Article 1 — Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2027-2028.


Article 2 — L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.


Article 3 — Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les...

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