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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles) concerne un ressortissant soudanais placé en rétention administrative dans un centre de rétention, en vue de son éloig...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZYT [C] [X] [F]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 16 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [C] [X] [F]
né le 01 Janvier 1993 à [Localité 1]
de nationalité Soudanaise
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Stéphanie GALLAND, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (...
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