Aperçu du résumé
Cet arrêté nomme Mme Aude Roca comme commissaire de justice associée au sein de la SELAS « OFFICE - ALLIANCE » à Tours, et acte le départ de MM. Lauvergnat et Mamie de cette même structure. Il s'agit ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Mme SOLON (Aude, Marie, Lucie, Catherine), ayant pour nom d'usage ROCA, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE - ALLIANCE », par l'intermédiaire d'une société de participations financières de...