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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant une société cotée en bourse ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en 2016. La société, spécialisée dans la ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/ 156
Rôle N° RG 23/08090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPGP et
Rôle N° RG 23/08756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROF
[V] [X]
Association [1]
C/
[L] [C]
Association [2]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me Alexandre BAREGE
SELARL [3]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE...
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