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Le vice-président du Conseil d'État nomme deux magistrats administratifs comme présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : François Lemoine à compter du 1er septe...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2026, sont nommés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er septembre 2026
M. François LEMOINE, président.
A compter du 1er octobre 2026
M. Bernard BONNELLE, président honoraire.
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