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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (22 septembre 2026) concerne une procédure de saisie immobilière engagée par la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes (BPARA) à l'encontre de la SCI Eladem 3. ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4TS
C3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE CIVILE SECTION A
ARRÊT DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Appel d'une jugement (N° R.G. 25/00034)
rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 08 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 04 février 2026 et assignation à jour fixe du 19 février 2026
APPELANTE :
S.C.I. ELADEM 3 prise en la personne de son repr...
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