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La Cour d'appel de Pau a rendu une ordonnance de dessaisissement le 4 septembre 2026 dans un litige en copropriété. Les appelantes (Mmes F. et J.) avaient interjeté appel d'un jugement du tribunal jud...
Texte officiel (extrait)
N° 2026/2377
COUR D'APPEL DE PAU
RG N° : N° RG 26/01627 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMRG
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(Art. 384 C.P.C.)
Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau,
Dans l'instance opposant :
Madame [W] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Madame [K] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentées par Me Jessica HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, avocat au barreau de Bayonne
APPELANTS...
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