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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative depuis le 10 juin 2026 en vue de l'exécution d'une obligation de quitter le territoire...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°805
N° RG 26/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVG
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
08 août 2026
X [M] [X] [P] [H]
C/
[S]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, M. Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tr...
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