Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 5 mars 2026 dans une affaire de responsabilité civile des parents d'un mineur. En avril 2017, un jeune (né en 1999) a subi de graves brûlures lors d'un acc...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[V]
[M] épouse [V]
S.A. PACIFICA
C/
Organisme CPAM DE L'OISE
Copie exécutoire
le 05 mars 2026
à
Me DE LA ROYERE
Me SALMON
DB/MEC/FG/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU CINQ MARS
DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03980 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I37M
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT CI...
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