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Cette ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Bourges (janvier 2026) concerne un litige immobilier entre une SCI (Sous l'Œil des Anges) et une particulière (Mme K.). Suite à ...
Texte officiel (extrait)
VS/OC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à
- SCP AVOCATS CENTRE
- SCP SOREL & ASSOCIES
NOTIFICATION AUX PARTIES
LE : 27 JANVIER 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
DU 27 JANVIER 2026
N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXP3
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 13 Février 2025
Audience tenue par O.CLEMENT , Conseiller de la...
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