Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Rouen concerne un litige entre un justiciable (M. F.) et son avocate (Me Q.) portant sur des honoraires d'avocat et une faute professio...
N° RG 26/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXT



COUR D'APPEL DE ROUEN


JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT


ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026



DEMANDEUR AU RECOURS :


Monsieur [K] [F]

[Adresse 1]

[Localité 1]


comparant



DÉFENDERESSE AU RECOURS :


Maître [S] [Q]

[Adresse 2]

[Localité 2]


comparante



DEBATS :


A l'audience publique du 2 juin 2026, devant Mme BOURGEOIS-DE-RYCK, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme DUPONT, greffier ; après avoir entendu les...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.