Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

22/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de nouveaux membres associés à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : Mme MERIAUX (suppléante ADP) et M. LASSAGNE (suppléant Aéroports de Lyon).
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre des transports en date du 8 avril 2026, sont nommés membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :

Au titre des représentants des professions aéronautiques

En qualité de première suppléante : pour Aéroports de Paris (ADP), Mme Violaine MERIAUX, en remplacement de Mme Mélinda SOUEF.
En qualité de second suppléant : pour Aéroports de Lyon, M. Lionel LASSAGNE.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053926345

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