Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Sébastien SAILLENFEST est nommé représentant suppléant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public foncier de Vendée, en remplacement de M. Pierre SPIETH. Cette nomination prend...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 18 mai 2026, M. Sébastien SAILLENFEST, chef du service habitat, aménagement, urbanisme et construction de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée, au titre de l'urbanisme, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Pierre SPIETH.

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