Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-20

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement du pourvoi n°25-20.998 formé par la société BLH contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 2025.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: R 25-20.998

Demandeur(s)
: la société BLH

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [P]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 60584

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société BLH, société...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2db9cdc6046d47e3...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-20.998, (Autre)

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