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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 12 septembre 2023 concerne la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident du travail survenu le 31 octobre 2017. Un salarié ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2023
SS
DU 12 SEPTEMBRE 2023
N° RG 22/00744 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LQ
Pole social du TJ de TROYES
22/00067
25 février 2022
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE
SECTION 1
APPELANTE :
Société [1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP substituée par Me BEY de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
INTIMÉS :
Caisse CPAM DE L'AUBE pris en la personne de se...
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